Que trouve-t-on dans un contrat de crédit?

Le taux d’intérêt, la somme du crédit, les mensualités, le coût total des intérêts et la durée sont définis dans un contrat de crédit. Les droits et les devoirs des deux parties au contrat sont également définis d’après les prescriptions légales.

Un contrat de crédit doit être transparent et facile à comprendre. Pour vous en tant que consommateur ou consommatrice, le coût final du crédit doit apparaître clairement, de même que le délai dont vous disposez pour le rembourser. 

Principe général: en signant le contrat de crédit, vous confirmez avoir lu et compris le contenu du document qui vous lie désormais au prestataire financier.

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Vos droits et devoirs dans le cadre du contrat de crédit. Ceci vous concerne:

Droit de révocation

Vous avez le droit de vous retirer du contrat de crédit dans le délai de révocation de 14 jours. 

Remboursement anticipé

Vous avez la possibilité de vous acquitter de votre engagement résultant du contrat de crédit avant l’échéance de la durée contractuelle. Cela signifie que vous pouvez rembourser votre crédit avant terme. Dans ce cas, vous avez droit à la remise des intérêts et à une réduction équitable des frais afférents à la durée non utilisée du crédit.

Copie de pièce d’identité certifiée conforme

Vous êtes tenu/e de joindre à votre demande de crédit une copie de pièce d’identité certifiée conforme (ou authentifiée). Nous vous expliquons ici comment l’obtenir.

Retard de paiement

Vous êtes tenu/e de régler vos mensualités dans les délais. Nous vous recommandons de payer à temps pour éviter des frais supplémentaires.

Compte bancaire

Indiquer vos coordonnées bancaires ou mettre en place un ordre de paiement (LSV) est moins une obligation qu’une nécessité. Nous garantissons la sécurité de vos données en tout temps.

Déclaration d’impôts

Vous pouvez déduire les intérêts de votre crédit privé de votre revenu imposable. Toutes les informations nécessaires se trouvent ici.

Droits et devoirs de l’institut de crédit

Le devoir le plus important du partenaire de crédit est toujours de procéder à l’examen minutieux de votre capacité à contracter un crédit, afin de vous protéger du surendettement.

L’institut de crédit a aussi le droit de se retirer du contrat si vous ne réglez pas vos mensualités dans les délais et si vous vous retrouvez, pour cette raison, en demeure de paiement. 

Si vous souhaitez en savoir davantage, consultez la LCC (loi fédérale sur le crédit à la consommation).
Important: la LCC ne s’applique qu’aux crédits à partir de CHF 500.– et jusqu’à CHF 80’000.–.

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